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Politique de confidentialité de chez home & essentiel.
Confidentialité : L’Entreprise s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir de la Clientèle dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, l’Entreprise s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement. De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre la clientèle et l’entreprise, durant la prestation mais aussi après la réalisation effective de la prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, par téléphone, en visioconférence, via les dispositifs de messagerie instantanée (SMS, WhatsApp, Messenger…) ou en présentiel. Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations. Loi applicable et juridiction compétente :Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout différend né entre l’Entreprise et de sa clientèle à l’occasion de l’exécution des prestations ou de ses suites devra être soumis exclusivement au tribunal de commerce de Versailles. Les parties s’engagent toutefois à tenter de régler ce différend à l’amiable. Si besoin, un médiateur peut être saisi.
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