Le site Home & Essentiel, accessible à l'adresse www.home-et-essentiel.fr, est édité par l’entreprise.

Home & Essentiel, Entreprise Individuelle, sous le numéro de SIRET N° 91057444100010.

 

Home & Essentiel est domiciliée au 3 rue Jean d’Esparbes, 78 480 Verneuil-sur-Seine, et est représentée par Gabrielle Mangata, agissant en qualité de cheffe d’entreprise.
Email : homeessentiel7@gmail.com

Téléphone : 06.67.05.89.94

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DISPOSITIONS GENERALES :

Les Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de la clientèle dans le cadre de la réalisation des prestations proposées par l’entreprise. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes CGPS, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGPS applicables alors sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGPS sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.home-et-essentiel.fr.
En conséquence, toute passation de commande par le client et toute prestation accomplie par l’Entreprise implique l’adhésion entière et sans réserve à la clientèle aux présentes CGPS.
L’acceptation du devis par la clientèle implique son adhésion aux présentes CGPS.
La clientèle déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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LES PRESTATIONS ET SERVICES DE HOME & ESSENTIEL :

L’Entreprise propose des prestations de conseils et d’accompagnements personnalisées en home-organising et home-management à destination des particuliers et des professionnels.
Les prestations consistent à accompagner dans le tri, le désencombrement, la réorganisation, l’optimisation et le rangement des espaces de vie et de travail ainsi que la gestion de l’organisation de la vie familiale.
La liste et le descriptif des prestations et services proposés par l’entreprise, et concernés par ces CGPS peuvent être consultés sur le site susmentionné.

La clientèle reconnaît qu’elle a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

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TARIFICATION :

Les tarifs sont établis par Home & Essentiel et validés par la clientèle lors de la signature du devis et du règlement de la facture avec l’acompte de 30%.

 

DELAIS DE PAIEMENT :

La clientèle s'engage à régler un acompte de 30 % (via PayPal ou virement bancaire) dès signature et renvoi du devis et de la facture par mail à l'adresse suivante : homeessentiel7@gmail.com dans un délai de 7 jours et le solde 3 jours avant la dite mission.
Les prestations sont payables dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture établie par Home & Essentiel.
À défaut de règlement, la prestation ne sera pas réalisée.

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MODALITES DE RESERVATION :

La prestation est réservée dès la signature du devis et de la facture, ainsi que le paiement de la facture mentionnant le règlement des 30 % d’acompte pour la réservation. Sans les conditions ci-dessus, la prestation n’est pas réservée.

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DONNEES PERSONNELLES :

Informations personnelles, dans le respect de la législation relative aux données personnelles et notamment au RGPD (Règlement général de la protection des Données personnelle) applicable à partir du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger vos données et à être transparents concernant les informations que nous recueillons à votre sujet et à la façon dont nous les utilisons.
Ces informations sont nécessaires pour aligner nos prestations à vos besoins. Le site www.home-et-essentiel.fr peut recueillir et utiliser vos données personnelles via votre consentement dans le cadre des prestations et des formulaires de contact. Elles ne sont pas stockées, mais à disposition de Gabrielle Mangata dans sa boîte mail. Vos données personnelles restent la propriété de Home & Essentiel et ne seront jamais divulguées à une tierce personne ni à un usage commercial.
L’utilisateur est également informé que conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifié de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un courrier électronique à l’adresse suivante : homeessentiel7@gmail.com.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’Entreprise détient seule les droits intellectuels des prestations qu’elle délivre. Tous les éléments créés par l’Entreprise Home & Essentiel dans le cadre de la réalisation des prestations (documents, guides, exercices, outils, etc.) sont considérés comme des œuvres de l’esprit et à ce titre, demeurent l’entière propriété de l’Entreprise Home & Essentiel.
La Clientèle autorise l’entreprise Home & Essentiel à faire mention de ces droits d’auteur, sous la forme qui lui conviendra (logo, lien hypertexte, nom, etc.) sur tous les éléments créés.
En outre, la clientèle autorise l’Entreprise Home & Essentiel à faire état des prestations réalisées comme références sur ses documents commerciaux et de communication.
La Clientèle bénéficie d’un droit d’usage et d’exploitation des prestations qui lui sont destinées sans pouvoir ni céder ni concéder ce droit à des tiers, sans l’accord exprès de l’Entreprise Home & Essentiel.

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OBLIGATIONS DES PARTIES :

De l'entreprise :

L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations.
Elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément au devis.
Les dates indiquées sur le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de l’Entreprise.
L’Entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz.
L’Entreprise n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés à la clientèle et qui résulteraient de fautes imputables à l’entreprise lors de l’exécution des prestations.
En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour un montant supérieur à celui de la commande concernée.
 

De la clientèle :

La clientèle s’engage à coopérer en toute bonne foi et, notamment, à transmettre en temps utile toutes les données et les contenus nécessaires à la réalisation des prestations.
La clientèle garantit que toutes les données et contenues (y compris les contenus visuels, audio et vidéo) sont libres de droits et qu’il est titulaire des droits d’exploitation et des autorisations y afférant.
À ce titre, le client garantit l’entreprise contre toute action qui pourrait être intentée par un tiers du fait de ces données et contenue. La clientèle qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations Toute prestation commencée est due dans sa globalité.

 

RETRACTATION - ANNULATION - REPORT :

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, le délai de rétractation de quatorze jours francs ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. La clientèle reconnaît qu'elle renonce à son droit de rétractation dès signature du devis et de la facture, ainsi que du règlement des 30% d’acompte.

À défaut de règlement, la prestation ne sera pas réalisée.

En cas d'annulation de la part de la clientèle, cette somme ne fera l'objet d'aucun remboursement mais d'un avoir sur une autre prestation. Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, l'alinéa 12 et D. 441 - 5 du code du commerce). Tout déplacement dans un rayon de 20 km de l'adresse de l'établissement de Home & Essentiel, ne fera pas l'objet de facturation de frais. À partir du 21e km, une majoration sera établie, à hauteur des frais engagés par Home & Essentiel, à la clientèle.

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LITIGES - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT :